Conditions Générales de Vente (CGV)

Vente de formations – ANDRES Vincent

1. Identité du prestataire

Nom / Entreprise : ANDRES Vincent
Adresse : 25 boulevard du Martinet – 65000 Tarbes
Mail : vincent@vince-photo.fr
SIRET : 491.583.506.000.36

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation proposées par ANDRES Vincent (ci-après « le Prestataire »), en présentiel ou en ligne, sous forme de masterclass, coaching individuel, stages pratiques et formations e-learning, à destination de particuliers et de professionnels (ci-après « le Client »).

3. Inscription et validation

L’inscription à une formation s’effectue via le site internet, par mail ou par tout autre moyen convenu.
Elle est considérée comme ferme et définitive dès réception :

• du règlement comptant ou

• du premier versement en cas de paiement en plusieurs fois.
  
  

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute inscription en cas de profil non adapté ou de non-réception du règlement.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros TTC.
Le règlement peut être effectué :

• au comptant lors de l’inscription ;

• en plusieurs fois (jusqu’à 6 échéances maximum) selon les conditions précisées lors de la commande ;

• via un organisme de financement de la formation professionnelle (fonds de formation).
  
  

En cas de paiement en plusieurs fois, le Client s’engage à honorer la totalité des échéances. Tout impayé entraînera la suspension de l’accès à la formation jusqu’à régularisation.

5. Droit de rétractation

• Clients particuliers : conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
  Le remboursement intégral sera effectué dans un délai de 14 jours après notification.
  ⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas une fois que le Client a accédé aux contenus numériques (vidéos, supports e-learning).

• Clients professionnels : aucun droit de rétractation n’est applicable.
  
  

6. Conditions d’annulation et de report

• Annulation par le Client :
  
  

  • Plus de 30 jours avant le début de la formation → remboursement intégral.
    
    

  • Entre 15 et 30 jours → remboursement de 50 %.
    
    

  • Moins de 15 jours → aucun remboursement.
    En cas d’impossibilité, le Client peut demander un report sur une autre session, sous réserve d’acceptation par le Prestataire.
    
    
    

• Annulation par le Prestataire :
  Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou nombre insuffisant de participants.
  Le Client sera intégralement remboursé, sans autre indemnité.
  
  

7. Supports pédagogiques et propriété intellectuelle

L’ensemble des supports pédagogiques (documents PDF, vidéos, images, présentations, exercices) reste la propriété exclusive du Prestataire.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente sans autorisation écrite est strictement interdite.

8. Responsabilité

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des formations.
Toutefois, le Prestataire ne peut être tenu responsable de l’échec du Client à atteindre ses objectifs professionnels, artistiques ou financiers.

9. Confidentialité et données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de l’inscription sont utilisées uniquement pour la gestion des formations et la relation commerciale.
Elles ne seront jamais cédées à des tiers sans accord préalable.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la loi « Informatique et Libertés ».

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Tarbes.